Washington : le prince Mohammed bin Salman bénéficie de l’immunité légale contre les poursuites

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واشنطن: الأمير محمد بن سلمان لديه حصانة قانونية من الملاحقة القضائية
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Washington : le prince Mohammed bin Salman bénéficie de l'immunité légale contre les poursuites

L’administration du président américain Joe Biden a conclu que le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane bénéficiait de l’immunité légale contre les poursuites dans le cadre d’un procès intenté contre lui dans l’affaire du meurtre en 2018 du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, selon ce qu’a annoncé jeudi le ministère américain de la Justice. dans un document légal.

Khashoggi, connu pour son opposition au gouvernement de son pays, a été tué en 2018 par des agents saoudiens dans le consulat de son pays à Istanbul, dans une opération qui, selon les services de renseignement américains, a été ordonnée par le prince Mohammed, ce que Riyad dément.

Et le prince héritier saoudien est le dirigeant de facto du royaume depuis plusieurs années, et son père, le roi Salmane, l’a nommé avant la fin septembre Premier ministre par décret royal, et un responsable saoudien a déclaré à l’époque que c’était conformément aux responsabilités déjà assumées par le prince héritier.

En octobre dernier, les avocats du prince héritier saoudien ont annoncé qu’il bénéficiait de l’immunité de poursuites après sa nomination au poste de Premier ministre.

Dans un document déposé auprès du tribunal de district américain du district de Columbia, les avocats du ministère de la Justice ont écrit : « Le principe de l’immunité du chef de l’État est bien établi dans le droit international coutumier.

Les avocats du ministère de la Justice ont déclaré que la branche exécutive du gouvernement américain, se référant à l’administration Biden, « a déterminé que l’accusé ben Salmane, en tant que chef actuel d’un gouvernement étranger, bénéficie de l’immunité du chef de l’État vis-à-vis de la juridiction des tribunaux américains en raison de sa présence à ce poste. »

France 24/Reuters


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