Mosaïque a appris que la Chambre d’Appel du Tribunal Administratif avait rendu une décision faisant droit au recours en la forme et en l’original, en infirmant l’arrêt préjudiciel rendu par le Tribunal Administratif de Monastir, qui avait décidé de retenir le recours d’un candidat aux élections législatives dont candidature a été rejetée par l’Autorité électorale.
Selon les données disponibles, le candidat a été rejeté par la Commission électorale au motif qu’il dirige l’association, il a donc fait appel devant le tribunal administratif de Monastir, qui a initialement accepté son appel et l’a renvoyé dans la course électorale.
Selon les mêmes données, la commission électorale a fait appel de la décision préjudicielle devant la chambre d’appel du tribunal administratif, qui a décidé hier lundi d’annuler cette décision et de confirmer ainsi la décision de la commission électorale de rejeter la candidature de l’appelant.
#tribunal #administratif #refuse #renvoyer #président #lassociation #dans #aux #législatives
