L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections a précisé que la décision de l’Instance n°21 de 2022 en date du 24 juillet 2022 relative aux règles et modalités de calcul et de proclamation des résultats, publiée ce jour au Journal Officiel de la République Tunisienne n°122 en date du 14 novembre , 2022, n’est pas lié aux élections législatives qui se tiendront le 17 décembre 2022.
Et elle a confirmé que ces procédures ont été rendues dans le cadre de l’organisation du référendum du 25 juillet 2022, notant que la décision d’organisation relative au calcul et à la proclamation des résultats des élections législatives du 17 décembre 2022 sera rendue ultérieurement par le Conseil de la Commission.
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