Affaire contre Rashid Al-Khiari : Déclaration du verdict du 15 novembre

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قضية مرفوعة ضدّ راشد الخياري: 15 نوفمبر التصريح بالحكم
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Affaire contre Rashid Al-Khiari : Déclaration du verdict du 15 novembre

Mosaïque a appris que la branche de la cour d’appel de Tunis a décidé hier soir de prolonger la négociation et le verdict à une séance le 15 novembre, concernant l’appel du député dissous, Rashid El-Khiari, à la peine de première instance de 6 mois en prison.

Le tribunal de première instance de Ben Arous avait condamné El-Khayari à six mois de prison sur la base d’une plainte que l’Autorité nationale de protection des données personnelles avait déposée contre lui à la demande du ministère de l’Éducation en raison d’une visite qu’il fait au Centre Al-Noor pour les aveugles à Ben Arous et téléchargé sur les réseaux sociaux des photos d’enfants aveugles avec lesquels il a parlé à l’intérieur du centre.

Dans le cadre de cette visite, le ministère de l’Éducation nationale a informé l’Autorité nationale de protection des données personnelles qui a porté plainte contre l’ancien député devant les autorités judiciaires du tribunal de première instance de Ben Arous.


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