Mosaïque a appris que le Tribunal de Première Instance de Tunis, en sa qualité de cour d’appel des jugements des tribunaux d’arrondissement, a décidé ce jeudi, d’accueillir l’appel en la forme et à l’origine en approuvant la décision préjudicielle rendue par le Tribunal d’Instance à Tunis, qui a emprisonné l’ancien député Seif Makhlouf pour une durée de 3 mois, avec une modification de la peine en aidant l’accusé en sursis à l’exécution de la peine. Les châtiments corporels, afin de digérer le rôle d’un agent public.
L’arrêt rendu en appel par le Tribunal de première instance de Tunis porte sur l’affaire de la prise d’assaut de l’aéroport international de Tunis-Carthage.
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