Sidi Bouzid : Délivrance d’une carte de caution pénitentiaire à l’encontre d’un employé de l’hôpital de Mazouna pour association de malfaiteurs

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سيدي بوزيد: إصدار بطاقة ايداع بالسجن ضد موظف بمستسفى المزونة من أجل الإيهام بجريمة

Le Parquet du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid a autorisé le maintien en poste d’un employé travaillant à l’hôpital de proximité de Mazouna, sur fond de plainte déposée contre lui par les pneus et les employés dudit hôpital, pour imputabilité de faits faux à un agent public, à défaut d’en prouver la validité, complot en vue de commettre un crime, diffamation publique et complot en vue de commettre un crime.

En lui transmettant le rapport, le tribunal a décidé de délivrer une carte de dépôt à son encontre et de le renvoyer devant le conseil pénal pour poursuite conformément au texte de saisine.


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