جندوبة: حجز 20 طنا من العلف على متن شاحنة بصدد بيعها في الطريق العام

Jendouba : 20 tonnes de fourrage saisies à bord d’un camion qui s’apprête à être vendu sur l’autoroute

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Le ministère du Commerce a révélé dans un communiqué aujourd’hui, dimanche 22 mai 2022, que les services de contrôle économique à Jendouba ont réussi hier, samedi, à saisir un camion en train de vendre des aliments pour animaux sur la voie publique, ce qui est une violation de Le chapitre 25 de la loi n° 40 de 1998 relatif aux méthodes de vente.
Le ministère a confirmé que les quantités chargées à bord du camion (20 tonnes) dépassent les quantités stipulées sur la facture (10 tonnes), ce qui constitue une violation du chapitre 49 de la loi 36 de 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, qui est représentés dans la réalisation d’opérations commerciales en adoptant des moyens détournés en émettant des factures non conformes à la réalité.
Le ministère a ajouté que toute la quantité d’aliments pour animaux a été saisie et sécurisée, en attendant l’achèvement du reste des procédures, conformément à la législation en vigueur, et les quantités réservées sont remises sur le marché.


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