سوسة: حجز 28 طن من الفارينة المدعّمة في مخبزة تعمّد صاحبها المتاجرة بها بطرق غير قانونية

Sousse : Saisie de 28 tonnes de farine subventionnée dans une boulangerie dont le propriétaire en faisait volontairement le commerce illégal

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Hier, samedi 21 mai 2022, les agents du contrôle économique de l’administration régionale de Sousse ont pu déceler une négligence de la farina subventionnée, alors que le propriétaire d’une boulangerie de classe « A » a délibérément gelé l’activité de panification et s’est retourné la boulangerie en un point de stockage pour la farine subventionnée dans le but de la falsifier et de la commercialiser de manière illégale.
Le propriétaire de la boulangerie a également été arrêté alors qu’il transférait une quantité de farine subventionnée à une autre boulangerie classée, selon un communiqué publié par le ministère du Commerce aujourd’hui, dimanche.
La violation des dispositifs de soutien a été déposée contre les intéressés, selon le sens des dispositions du décret n°10 de 2020 relatif à la fixation de dispositions particulières pour interdire de violer les règles de concurrence et de prix.
28 tonnes de farine subventionnée ont été saisies et un certain nombre de sanctions administratives ont été prises contre les auteurs, représentés par l’empêchement de l’approvisionnement et la réduction du quota mensuel de farine subventionnée, en plus d’engager des procédures de retrait des licences.


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