Directrice de l’Observatoire Shahid : « Le nouveau décret de loi électorale marginalisera le rôle du parlement et rendra les femmes absentes de la scène parlementaire.

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مدير مرصد شاهد: 'مرسوم القانون الانتخابي الجديد سيهمّش دور مجلس النواب وسيغيّب المرأة عن المشهد البرلماني'
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Nasser Al-Harabi, directeur de l’Observatoire Shahid pour la surveillance des élections et l’accompagnement des transformations démocratiques, a déclaré que le décret n° 55 de 2022 modifiant la loi fondamentale n° 16 de 2014 relative aux élections et au référendum, « marginalisera le rôle de l’Assemblée du Représentants du peuple et corps intermédiaires et va rendre les femmes absentes de la scène parlementaire », estimant que la révision « a été fondamentalement, elle porte atteinte au mode de scrutin qui est devenu pour les particuliers, sans se fonder sur des études ou des critères ».

Hrabi a rappelé, dans une déclaration à l’agence TAP, aujourd’hui samedi, que l’Observatoire Chahed avait auparavant soumis un certain nombre de recommandations pour réviser la loi électorale, indiquant que ce texte a été révisé à deux reprises à l’occasion des élections municipales et suite au décès de feu le président Béji Caïd Essebsi (2017-2019). Cependant, sa révision cette année était fondamentale et liée au changement du mode de scrutin, du mode de scrutin pour les listes au mode de scrutin pour les individus.

Il a noté à cet égard que l’observatoire confirme qu’il y a des « risques » à adopter ce système, « au vu de la disparité qui s’est creusée au niveau des circonscriptions électorales et donc non téléchargeable sur le terrain », expliquant qu' »il n’est-il pas possible de savoir comment répartir les sièges et déterminer les circonscriptions et sur quelle base cela sera-t-il fait ? » Il a également souligné que la dépendance du système de vote sur les individus des régions et sans étude scientifique et sociologique, « peut conduire à des conflits régionaux ».

Concernant la campagne électorale, Nasser Al-Hrabi a déclaré : « L’empêchement du financement public des candidats peut amener les propriétaires de l’argent et de l’influence à contrôler le processus, car l’électeur est incapable de financer sa campagne par lui-même. Quant à la question du retrait de l’agence, Al-Harabi a souligné que cette mesure « fera de l’électeur l’otage de ses électeurs, bien qu’il ne soit pas responsable de la mise en œuvre des programmes qu’il leur a promis, mais son rôle se limite à attirer l’attention du gouvernement à cela et énumérant les demandes de son côté. »

Il a également critiqué la question de la recommandation électorale, dans laquelle la parité a été adoptée « mal placée », notant que les femmes, selon ce décret, « peuvent recommander l’électeur, mais elles ne sont pas en mesure de garantir leur appartenance au Parlement ».

Il a déclaré que cette loi se traduirait par « un parlement fragmenté, incapable de ratifier des lois importantes » et « qu’elle marginaliserait le rôle des partis politiques qui doivent exister, comme c’est le cas dans les pays démocratiques, comme le sont les composantes de la société civile et d’autres corps intermédiaires, considérant Dans le même temps, cette loi « a également marginalisé le rôle consultatif de la commission électorale, étant donné que le président de la République lui a remis l’exemplaire original le jour où il a publié le décret au Journal officiel, après qu’il eut été rédigé de manière unilatérale.

Dans un contexte connexe, le directeur de l’Observatoire Shahid pour le suivi des élections et l’accompagnement des transitions démocratiques a affirmé qu’« il aurait été plus utile pour l’élaboration et la révision de la loi, dans un cadre participatif, autour duquel les Tunisiens se rassemblent, car c’est le la loi la plus importante après la constitution, afin d’éviter les réticences et les boycotts plus tard. »

Il est à noter que dans la soirée de jeudi (15 septembre), le décret électoral n° 55 de 2022 a été publié au Journal officiel, qui révise la loi fondamentale n° 16 de 2014, relative aux élections et au référendum, et stipule notamment que le vote aux élections législatives est individuel à un tour ou à deux mandats, si nécessaire, dans des circonscriptions électorales à un siège.

Le décret stipule également que le nombre total de sièges à l’Assemblée des représentants du peuple sera de 161, dont dix sièges dans les circonscriptions électorales à l’étranger. Il stipule également que « la procuration peut être retirée à un représentant dans sa circonscription, en cas de manquement à son devoir d’intégrité, de manquement apparent à ses fonctions parlementaires, ou de manquement à l’exercice de la diligence requise pour accomplir le programme qu’il a soumis lors de la course. »


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