Décret électoral : nouvelle division des circonscriptions électorales

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Décret électoral : nouvelle division des circonscriptions électorales

Le décret n° 55 de 2022, relatif à la révision et au complément de la loi fondamentale relative aux élections et au référendum, comprenait deux tableaux sur les circonscriptions électorales..

Selon le premier tableau accompagnant le texte du décret, les délégations à l’intérieur du pays étaient pour la plupart approuvées en tant que circonscriptions électorales, tandis que certaines circonscriptions comprenaient plus d’une délégation.

A l’étranger, les circonscriptions électorales ont été fixées comme suit : 3 circonscriptions en France, une circonscription en Italie et la même circonscription en Allemagne. Un district a été attribué pour chacun des autres pays européens, pays arabes, pays asiatiques, Australie, un district pour l’Afrique et l’autre pour les Amériques.

Selon le nouveau découpage des circonscriptions électorales, dans lequel la division administrative des délégations n’était pas automatiquement respectée lors de l’adoption des circonscriptions électorales (il existe des circonscriptions comprenant 3 ou 4 délégations), le tableau du nombre de sièges attribués à chacune des États de la République se répartit comme suit :


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