Publication de la loi fondamentale révisée sur les élections et le référendum

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صدور القانون الاساسي المنقح المتعلق بالانتخابات والاستفتاء
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Le décret n° 55 de 2022 en date du 15 septembre 2022 a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne ce jeudi, modifiant la loi fondamentale n° 2014-16 du 26
mai 2014 concernant les élections et le référendum et son achèvement.
Voici les détails:


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