Il a été prouvé qu’il était stocké dans un espace non autorisé : 25 tonnes de cèdre ont été saisies à Bir Al-Hafi

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ثبت خزنها بفضاء غير مُصرّح به: حجز 25 طنا من السداري في بئر الحفي
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Aujourd’hui, mercredi 14 septembre 2022, la direction du contrôle économique de l’administration régionale du développement du commerce et des exportations à Sidi Bouzid a réussi à saisir 25 tonnes de matériel de cèdre dans la zone de Bir El-Hafi, où il a été prouvé qu’il a été capturé et stockés dans un espace non autorisé.

Un rapport de recherche a été délivré à l’encontre du contrevenant aux fins de violer le régime d’accompagnement au sens du décret n°10 du 2020 du 17 avril 2020 relatif à la fixation de dispositions particulières pour l’interdiction de violer les règles de la concurrence et des prix.

La saisie a été sécurisée en attendant l’achèvement des procédures de vente, la valeur des biens saisis a été déposée au trésor public et le reste des procédures a été achevé conformément à la législation en vigueur.


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