Vente de « l’huile de règle » en tant qu’huile non prise en charge : 3 personnes suspendues

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بيع 'زيت حاكم' على أنه زيت غير مدعم: إيقاف 3 أشخاص
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Suite à la détection des agents de surveillance économique Pour un entrepôt qui collecte de l’huile végétale subventionnée (huile de règle) et la vend comme huile non subventionnée, Hier soir, jeudi 19 mai 2022, le Parquet du Tribunal de Première Instance de Nabeul a autorisé l’arrestation des parties impliquées dans l’opération, à savoir le camionneur, l’exploitant d’entrepôt en train de conserver l’huile et le grossiste en denrées alimentaires.

Et le ministère du Commerce a déclaré vendredi dans un communiqué que les mesures prises à l’encontre des contrevenants s’inscrivaient dans le cadre de la mise en œuvre des exigences du décret n° 14 sur la spéculation illégale, qui permet de durcir les peines financières et de prison pour assurer la dissuasion, préserver les ressources de soutien et dirigez-le vers ceux qui le méritent.


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