L’affaire des déchets italiens : C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation.

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L'affaire des déchets italiens : C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation.

Mosaïque a appris que l’une des chambres criminelles de la Cour de cassation avait rendu un premier rejet concernant l’appel contre la décision de la chambre d’accusation de renvoyer l’accusé dans l’affaire des « déchets italiens » à l’attention de la chambre criminelle.

La chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis avait décidé de rejeter les demandes de mise en liberté des prévenus arrêtés dans l’affaire des « déchets italiens » et les avait renvoyées à la connaissance de la chambre criminelle pour être poursuivies pour les crimes d’enquête publique. fonctionnaire ou son image pour un avantage déraisonnable pour lui-même ou pour autrui, nuire à l’administration, violer la réglementation en vigueur et importer des marchandises de carrière et autres charges.


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