La Commission électorale publie un « code de conduite » pour les partis participant à la campagne référendaire

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La Commission électorale publie un « code de conduite » pour les partis participant à la campagne référendaire

La Haute Autorité Indépendante pour les Elections a émis un code de conduite pour les partis participant à la campagne référendaire du 25 juillet 2022 et leurs représentants, les invitant à respecter les contrôles prévus par la loi électorale, et les décisions d’organisation de l’instance pour le succès du référendum.

Le code comprenait un ensemble d’obligations assumées par les partis participants pendant la campagne référendaire, notamment s’abstenir d’employer des associations, des lieux de culte et des établissements d’enseignement pour mener des activités de propagande, accepter tout financement étranger, utiliser des ressources et des moyens publics à des fins électorales , ou empêcher les concurrents d’exercer leurs activités.

D’autre part, la commission a appelé les partis participant à la campagne à s’abstenir de toute activité de propagande pendant la journée du silence électoral, du scrutin et du dépouillement, à respecter la liberté d’expression et le secret du vote, et à veiller à ce que leurs représentants respectent les les devoirs contenus dans les lois et décisions émises par la commission.

Le code comportait également une section consacrée aux devoirs incombant aux représentants des partis participant au référendum, notamment de s’abstenir de tout ce qui pourrait affecter la volonté des électeurs, de publier de fausses informations ou de porter tout insigne d’appartenance politique.

Hier samedi, la commission a rendu la Décision n°18 en date du 1er juillet 2022, relative à la fixation des conditions et modalités d’accréditation des représentants des listes candidates, candidats et partis concernés par la participation à la campagne référendaire, qui stipulait dans son chapitre sixième la nécessité d’inclure dans l’obligation d’accréditation un code de conduite pour les listes de candidats, les candidats et les parties concernées. En participant à la campagne référendaire et leurs représentants aux élections et référendum, il comprend les différentes obligations qui leur sont imposées et dont la signature est une condition préalable à l’octroi de l’accréditation.

(watt)


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