Le nouveau projet de constitution : Un représentant qui se retire d’un bloc parlementaire ne peut pas rejoindre un autre bloc

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مشروع الدستور الجديد: النائب الذي ينسحب من كتلة نيابية لا يجوز له الإلتحاق بكتلة أخرى
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Ce soir, la présidence de la République a publié au Journal officiel le nouveau projet de constitution de la République tunisienne, objet du référendum prévu le lundi 25 juillet.
Et le chapitre soixante et unième stipule dans le chapitre sur la position législative qu’il est interdit à un député de se livrer à toute activité avec ou sans rémunération.
La procuration du représentant est susceptible de retrait dans les conditions fixées par la loi électorale.
Tandis que le soixante-deuxième chapitre stipule que si un député se retire du bloc parlementaire auquel il appartenait au début de la législature, il ne peut rejoindre un autre bloc.


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