Publication du nouveau projet de constitution au journal officiel

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صدور مشروع الدستور الجديد بالرائد الرسمي
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Jeudi soir 30 juin 2022, un décret présidentiel a été publié au Journal officiel de la République tunisienne portant publication du nouveau projet de constitution proposé au référendum du lundi 25 juillet.

Le nouveau projet de constitution comprend un préambule et 10 chapitres, dont le premier chapitre qui porte sur les dispositions générales et le deuxième chapitre sur les droits et libertés. Le nouveau projet de constitution contient également 142 chapitres.

Le préambule stipule que le nouveau projet de constitution vise à réaliser la justice, la liberté et la dignité et à mettre l’accent sur un nouveau système constitutionnel fondé non seulement sur l’État de droit, mais sur la communauté de droit afin que les règles juridiques expriment la volonté du peuple.

Le projet de constitution indique que le système républicain est le meilleur garant pour préserver la souveraineté du peuple et répartir équitablement les richesses du pays entre tous les citoyens.

Et dans la suite Le lien pour voir le contenu du nouveau projet de constitution.

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