Un Conseil national des régions et des régions et l’Assemblée des représentants du peuple se partagent le pouvoir législatif

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مجلس وطني للجهات والأقاليم ومجلس نواب الشعب يتقاسمان السلطة التشريعية
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Un Conseil national des régions et des régions et l'Assemblée des représentants du peuple se partagent le pouvoir législatif

La Présidence de la République a publié ce soir, jeudi 30 juin 2022, le nouveau projet de constitution proposé au référendum du 25 juillet, au Journal Officiel.

Le chapitre deux de la Constitution comprenait les dispositions de la fonction législative, qui définissait les fonctions de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des régions.

Selon l’article 56, le peuple souverain délègue la fonction législative à un premier parlement appelé l’Assemblée des représentants du peuple, et à un second parlement appelé le Conseil national des régions et des régions.

L’article 57 stipule que le siège de l’Assemblée des représentants du peuple et le siège du Conseil national des régions et des régions sont à Tunis, et qu’ils peuvent, à titre exceptionnel, tenir leurs sessions en tout autre endroit du territoire de la République.

Et dans la suite Le lien pour voir le contenu du nouveau projet de constitution


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